Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-32.01, r. 1 - Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des protecteurs régionaux de l’élève

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Une copie de l’avis est transmise au ministre responsable de l’application de la Loi sur le protecteur national de l’élève (chapitre P-32.01).
A.M. 2023-001, a. 3; Erratum, 2023 G.O. 2, 491.
En vig.: 2023-02-09
3. Une copie de l’avis est transmise au ministre responsable de l’application de la Loi sur le protecteur national de l’élève (chapitre P-32.01).
A.M. 2023-001, a. 3; Erratum, 2023 G.O. 2, 491.
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